En téléchargeant des documents, vous acceptez les conditions d'utilisation qui ont été établies à cet effet.
Règlement sur la détention et l'imposition des chiensLe présent règlement a pour but d’assurer l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics en matière de détention des chiens et de déterminer l’imposition des chiens sur le territoire communal.
|