Informations générales

Le Conseil communal est l'organe exécutif de la Commune. Il gère et traite des tâches courantes de la Commune, dans le souci du bien de ses citoyens. Le Conseil communal est composé de 7 membres. La dernière élection du Conseil remonte au 28 février 2016, avec une assermentation des Conseillers communaux, par M. Le Préfet, le 16 avril 2016. A ce jour, aucune démission n'a été enregistrée depuis le début de la législature.

L'Assemblée communale est l'organe législatif de la Commune, en l'absence de Conseil général. Elle est composée de l'ensemble des citoyens ayant un droit de vote. Seuls les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.

L'Assemblée est réunie ordinairement deux fois par année. Une première fois au printemps pour traiter des comptes de l'année précédente et une deuxième fois en automne pour les budgets de l'année suivante.

Les Commissions communales sont pour certaines obligatoires, à l'instar de la Commission scolaire ou de la Commission financière. Elles ont pour but de gérer des aspects précis de la vie communale et sont une aide pour le Conseil communal.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | T 026 915 14 94 | F 026 915 28 58 | commune@pont-en-ogoz.ch