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L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

tâches :L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.

Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.

Deux assemblées ont lieu au minimum chaque année, une en avril et l'autre en décembre. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.
compétences :L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
conditions :Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée.

Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'Assemblée.
prochaines séances :
Aucune information n'a été trouvée.
séances passées :
date localité contact
15 déc. 2011 20:00 heures Les assemblées se déroulent généralement à la Halle Polyvalente (HAP) à Avry-devant-Pont. commune@pont-en-ogoz.ch
15 juin 2011 20:00 heures Halle polyvalente à Avry-devant-Pont commune@pont-en-ogoz.ch
13 avril 2011 20:00 heures Halle Polyvalente à Avry-devant-Pont commune@pont-en-ogoz.ch
16 déc. 2010 20:00 heures Halle Polyvalente à Avry-devant-Pont. commune@pont-en-ogoz.ch
20 mai 2010 20:00 heures Halle Polyvalente à Avry-devant-Pont commune@pont-en-ogoz.ch
10 déc. 2009 20:00 heures Halle Polyvalente à Avry-devant-Pont commune@pont-en-ogoz.ch
7 mai 2009 20:00 heures Halle Polyvalente à Avry-devant-Pont commune@pont-en-ogoz.ch
11 déc. 2008 20:00 heures Café St-Pierre à Le Bry. commune@pont-en-ogoz.ch

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