http://www.pont-en-ogoz.ch/fr/politique/assemblee/welcome.php
05.09.2010 19:58:23
L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
| tâches : | L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissement ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal. Deux assemblées ont lieu au minimum chaque année, une en avril et l'autre en décembre. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées. |
| compétences : | L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal. |
| conditions : | Seuls les citoyens ayant leur papier déposé dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée. Les autres citoyens doivent s'annoncer comme auditeurs avant le début de l'assemblée. |
prochaines séances :
séances passées :
| date | localité | contact |
|---|---|---|
| 10 déc. 2009 20:00 heures | Halle polyvalente | Syndic François Schmutz |
| 7 mai 2009 20:00 heures | Halle polyvalente (HAP) à Avry-devant-Pont. | Syndic François Schmutz |
| 11 déc. 2008 20:00 heures | Café St-Pierre à Le Bry. | Syndic François Schmutz |