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Impôts et taxes de la Commune de Pont-en-Ogoz


Le tableau ci-dessous vous informes sur les différentes et impôts et taxes de la Commune de Pont-en-ogoz.

  
Impôt sur le revenu75%
  
Impôt sur la fortune75%
  
Impôt pour personnes morales 75%
  
Contributions immobilière2 o/oo de la valeur fiscale
  
Impôt paroissial catholiquefr. 0.07 par franc payé à l'Etat
  
Impôt paroissial reforméVoir la Paroisse réformée de Bulle
  
Impôt sur les mutations immob.1%
  
Emolument permis de construireFixé par les différents services cantonaux
  
Rachats de places d'abris PCfr. 1'650,- (fixé par l'office PC)
  
Taxe de raccordement à l'eau potablefr. 2'500,- facturé à la délivrance du permis de construire
  
Taxe de raccordement à l'épurationfr. 9.05 x la surface x l'indice + fr. 1'357,- par unité
  
Taxe d'exploitation de l'eau potablefr. 170,- par abonnement (100 m3) + fr. 1,25 les m3 supplémentaires
  
Taxe d'exploitation de l'épurationfr. 1,20 le m3 + fr. 0,48 x la surface x l'indice (pour les terrains dans le périmètre du PGEE)
  
Taxe ordures ménagèresfr. 45,- par personne dès 20 ans + taxe au sac
  
Taxe non-pompierfr. 150,- par an
  
  

 
 


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