| bureaux de vote |
Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont. |
| heures d'ouverture |
Le bureau de vote est ouvert le dimanche de 10h30 à 12h00. |
| renseignement |
La Commune vous adresse personnellement à votre domicile votre matériel de vote, trois à quatre semaines avant le scrutin. Le matériel de vote comprend:
- un exemplaire de chaque bulletin de vote ou bulletins électoraux
- les enveloppes de vote correspondant aux scrutins
- une enveloppe réponse (certificat de capacité civique)
- un descriptif officiel (message ou brochure)
A noter: tous les résultats communaux des élections et votations cantonales et fédérales ne représentent que des résultats partiels de la commune. Vous trouverez les résultats totaux et définitifs sur le site internet du canton (www.fr.ch) ou de la Confédération (www.admin.ch). |
| droit de vote / conditions |
Les conditions à remplir pour bénéficier des droits politiques communaux sont d'être âgé de 18 ans révolus et d'avoir son domicile politique dans la commune.
Les personnes qui ont les droits politiques communaux sont les citoyens ou électeurs de la commune. L'ensemble des citoyens de la commune constitue le corps électoral communal. En cas de changement de domicile, les personnes concernées doivent l'annoncer auprès du Service du contrôle des habitants des communes de départ et de destination.
Le droit de vote communal comprend le droit de prendre part aux élections et aux votations populaires, de signer des demandes d'initiative ou de référendum et de prendre part aux votations populaires qui peuvent s'ensuivre. Le droit d'éligibilité est la possibilité, pour tout citoyen de la commune, d'être élu aux fonctions de conseiller communal, de Syndic ou membre d'une commission.
En vertu de l'article 282CP, celui ou celle qui, sans en avoir le droit, aura pris part à une élection ou une votation sera puni de l'emprisonnement ou d'une amende. |
| voter par correspondance |
Le vote par correspondance s'applique à tous les scrutins.
A réception du matériel de vote, tout citoyen a, s'il le souhaite, la possibilité de voter par correspondance.
Voici comment procéder:
- Remplir le(s) bulletin(s) de vote, puis le(les) glisser dans l'enveloppe de vote correspondante.
- Introduire l'enveloppe de vote dans l'enveloppe-réponse qui est le certificat de capacité civique.
- Apposer votre signature à l'endroit désigné sur le certificat de capacité civique (enveloppe-réponse).
- Affranchir et poster votre enveloppe (certificat de capacité civique) dans le délai imparti. Il est également possible de la déposer directement, sans avoir à l'affranchir, auprès de l'administration communale ou dans la boîte aux lettres du secrétariat communal.
Voici les consignes à respecter, sous peine d'entraîner la nullité du vote:
- N'utiliser que votre propre enveloppe (certificat de capacité civique) pour voter.
- Ne pas regrouper les votes de différentes personnes dans une seule et même enveloppe.
- Il est impératif de retourner l'enveloppe-réponse (certificat de capacité civique) muni de votre signature à l'endroit désigné.
- Votre envoi postal doit parvenir au plus tard le vendredi précédant le scrutin. (Par courrier B elle doit être postée au plus tard le mardi, par courrier A, le jeudi.)
- Un affranchissement insuffisant ou un envoi postal non affranchi sera refusé par la commune.
Remarques:
Si vous n'avez pas reçu ou si vous avez perdu votre carte de vote, présentez-vous personnellement au bureau communal avec une pièce d'identité pour recevoir un duplicata. Ce dernier peut également être requis par courrier électronique, lettre ou téléphone, à condition que la demande soit présentée une semaine avant le scrutin. |
| contact |
commune@pont-en-ogoz.ch |
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