Formulaires en ligne

ATTESTATION DE DOMICILE

Explications pour remplir le formulaire
Vous recevez une attestation de domicile sous la forme d'un document papier ou directement sur le formulaire concerné.


Après avoir envoyé votre demande au moyen du bouton ci-bas, il est indispensable de nous retourner également le récapitulatif de votre demande dûment datée et signée par courrier postal.

Documents nécessaires
  • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Formulaire concerné en cas de demande à l'Office de la Circulation et de la Navigation
Procédure
  • Se présenter avec une pièce d'identité à l'adresse ci-dessous.
Dans les cas d'une demande d'immatriculation, d'une demande d'un permis d'élève conducteur ou d'un permis de catégorie x ou y à l'Office de la Circulation et de la Navigation (OCN), il est nécessaire de se présenter à la commune, muni du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir formulaire ci-dessous).
  • Payer l'émolument

 

Formulaire (attestation de domicile)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch