Assemblées communales

Une Assemblée communale, c'est quoi :

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches :

L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Compétences :

L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions :

Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.

Assemblée communale du 11 décembre 2025

Tractanda

Bulletin communal

Budget du compte de résultats

Budget d'investissements

Modification des règlements / statuts :

Règlement scolaire

Les articles suivants sont modifiés :

Art. 2, al. 2 « de repas de CHF 16.00 (seize francs) maximum par jour » ;
Art. 3, al. 2 « Afin de ne pas gêner les bus et pour garantir la sécurité dans l’enceinte de l’école, les parents… » ;
Art. 4, al. 2 « Lorsque des dommages matériels sont causés de manière intentionnelle, le Conseil communal se réserve le droit de prendre les mesures suivantes : a) Astreindre l’élève fautif ou fautive à effectuer, en dehors des heures de classe, une tâche éducative adaptée d’une durée maximale de 16 heures par infraction. L’élève est alors sous la responsabilité de la commune. b) Tenir l’auteur du dommage, respectivement ses représentants légaux, pour responsable des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ;
Art. 9, al. 1 « se compose au minimum de 7 membres, dont au minimum 4 parents d’élèves afin de garantir leur majorité, ... » ;
Art. 9, al. 1 et 6, art. 16, al. 3 et al. 4 remplacement de responsable par directeur/trice ;
Art. 11, al. 1 « Le conseil des parents nomme sa présidence, sa vice-présidence, sa caisse et nomme directement son secrétariat."
Art. 14 Le terme redevance est remplacé par contribution.

Règlement sur le droit de cité communal

Les articles suivants sont modifiés :

Art. 2 let. c 3 années au lieu de 5
Art. 3 let. b 3 années au lieu de 5

Le nom du Service ayant changé depuis le 1er janvier 2025, les articles 8, titre et al. 1, 9 al. 1 et 2 ont été modifié en Service de l’état civil et des naturalisations.