Assemblées communales
Assemblée communale du 16 mai 2023
Procès-verbal (provisoire)
Comptes 2022 :
- Bilan
- Comptes de résultats
- Comptes de résultats par nature
- Comptes d'investissements
- Comptes d'investissements par nature
- Résultats à trois niveaux
Annexes :
- Règlement communal des finances
- Taux d'amortissement
- Etat du capital propre
- Tableau des provisions
- Engagements hors bilan
- Tableau des immobilisations
- Indicateurs financiers MCH2 / Utilisation du fichier MCH2
- Indicateurs financiers MCH2 / Calculs
- Indicateurs financiers MCH2 / Synthèse
Une Assemblée communale, c'est quoi :
L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
Tâches :
- L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
- Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
- Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.
Compétences :
- L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Conditions :
- Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
- Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
Assemblée communale du 15 décembre 2022
PV de l'assemblée communale du 15.12.2022Présentation du bureau RIBI (règlement eau potable)
Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable - après corrections
Règlement communal pour la promotion de l'économie d'énergie et des énergies renouvelables
Assemblée extraordinaire du 30 novembre 2022
Assemblée communale du 5 mai 2022
PV de l'assemblée communale du 05.05.2022
Présentation powerpoint du 05.05.2022
Assemblée communale du 16 décembre 2021
PV de l'assemblée communale du 16.12.2021 - validé par le CC
Présentation powerpoint du 16.12.2021
Assemblée communale du 22 avril 2021
Assemblée communale du 17 décembre 2020
PV de l'assemblée du 17.12.2020 - validé par le Conseil communal
Assemblée communale du 24 septembre 2020
PV de l'assemblée du 24.09.2020 - validé par le Conseil communal