Assemblées communales
Assemblée communale du 17 mai 2017
Assemblée communale (comptes 2016) du 17 mai 2017
Halle polyvalente / Salle 2015 / Avry-devant-Pont - 20h00
20 décembre 2016
Assemblée communale (budgets 2017) du 20 décembre 2016
Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h
Bulletin communal - décembre 2016
Annexes au PV du 20.12.2016
- Présentation Powerpoint
- Réalisations 2016
L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
Tâches :
- L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
- Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
- Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.
Compétences :
- L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Conditions :
- Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
- Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
Prochaines séances :
- Aucune information n'a été trouvée.
28 juin 2016
Assemblée communale du 28 juin 2016
Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h
Annexe au PV - présentation Powerpoint
14 avril 2016
Assemblée communale (comptes 2015) du 14 avril 2016
Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h
Bulletin communal - avril 2016
Annexe au PV - présentation Powerpoint
17 décembre 2015
Assemblée communale (Budgets 2016) du 17 décembre 2015
Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h
Bulletin communal - décembre 2015
Annexe au PV - présentation Powerpoint
19 mai 2015
Assemblée communale (Comptes 2014) du 19 mai 2015
Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h
18 décembre 2014
Assemblée communale (budgets 2015) du 18 décembre 2014
Buvette du FC Gumefens/Sorens à Gumefens - 20h.
22 mai 2014
Assemblée communale (comptes 2013) du 22 mai 2014Refuge de la Pêche à Avry-dvt-Pont - 20h.
Bulletin communal - printemps 2014
PV Assemblée 22 mai 2014 (approuvé)
11 décembre 2013
Assemblée communale (budgets 2014) du 11 décembre 2013
Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
Bulletin communal - Novembre 2013
PV Assemblée
28 mai 2013
Assemblée communale (comptes 2012) du 28 mai 2013Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
Bulletin communal - Mai 2013
Réglement de l'association Sport en Gruyère
PV Assemblée
29 novembre 2012
Assemblée communale (budget 2013) du 29 novembre 2012Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
PV Assemblée
25 octobre 2012
Assemblée communale extraordinaire
(Clés de répartitions des associations intercommunales de la Gruyère)
Refuge de la Société de Pêche à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
PV Assemblée
15 mai 2012
Assemblée communale (comptes 2011) du 15 mai 2012
Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
PV Assemblée
15 décembre 2011
Assemblée communale (budgets 2012) du 15 décembre 2011
Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
PV Assemblée
15 juin 2011
Assemblée communale (nouvelle législature) du 15 juin 2011
Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Assemblée extraordinaire convoquée suite au changement de législature.
Tractanda
PV Assemblée
13 avril 2011
Assemblée communale (comptes 2010) du 13 avril 2011
Halle Polyvalente (HAP) à Avry-dvt-Pont - 20 h.
Tractanda
PV Assemblée