Assemblées communales

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches :

  • L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
  • Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
  • Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Compétences :
  • L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions :

  • Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
  • Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
 

Assemblée communale du 17 décembre 2020 / HAP Avry-dt-Pont à 20h00

Tractanda

Bulletin communal

Statuts AISG (avec comparatif des anciens statuts et des nouveaux)

Message du Comité de direction de l'AISG

 

Assemblée communale du 12 décembre 2018

Assemblée communale (budgets 2019) du 12 décembre 2018

PV du 12 décembre 2018

Présentation powerpoint

Bulletin communal - décembre 2018


 

Assemblée communale du 17 mai 2018

Assemblée communale (comptes 2017) du 17 mai 2018

PV du 17 mai 2018

Annexe du PV:
Présentation powerpoint

Présentation du Groupe E Celsius


Bulletin communal - mai 2018


 

Assemblée communale du 14 décembre 2017

Assemblée communale (budgets 2018) du 14 décembre 2017

PV du 14.12.2017

Annexe au PV du 14.12.2017
- Présentation Powerpoint

Bulletin communal - décembre 2017
 

Assemblée communale du 17 mai 2017

Assemblée communale (comptes 2016) du 17 mai 2017

PV du 17.05.2017

Annexe au PV du 17.05.2017
- Présentation Powerpoint

Bulletin communal - mai 2017

 

20 décembre 2016

Assemblée communale (budgets 2017) du 20 décembre 2016

Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h


PV du 20.12.2016

Annexes au PV du 20.12.2016
- Présentation Powerpoint
- Réalisations 2016

Bulletin communal - décembre 2016

 

28 juin 2016

Assemblée communale du 28 juin 2016 / Nouvelle législature

PV assemblée - 28.06.2016

Annexe au PV - présentation Powerpoint

 

14 avril 2016

Assemblée communale (comptes 2015) du 14 avril 2016

Halle polyvalente / Avry-devant-Pont - 20h


Bulletin communal - avril 2016

PV assemblée - 14.04.2016

Annexe au PV - présentation Powerpoint

 

Actualités

° Nouvelles ouvertures des urgences/permanences de l'HFR (hôpital)

° Plus d’énergies renouvelables, plus d’efficacité,davantage de subventions, moins d’énergies fossiles / nouveautés du canton pour 2020

voir le flyer / voir le programme bâtiment

° Coupe de bois en zone agricole / notice pratique

° Réseau d'eau potable

° Location des salles de la Halle Polyvalente

° Accueil extrascolaire

 
 
 

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