Assemblées communales

Une Assemblée communale, c'est quoi :

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches :

  • L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
  • Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
  • Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Compétences :
  • L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions :
  • Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
  • Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
 

Assemblée extraordinaire du 30 novembre 2022

PV de l'assemblée extraordinaire du 30.11.022

Présentation du bureau RBCH

 

Assemblée extraordinaire du 4 novembre 2021

PV de l'assemblée extraordinaire du 04.11.2021

Présentation powerpoint

 

Assemblée communale du 24 juin 2021

PV de l'assemblée du 24.06.2021

Présentation powerpoint

 
 
 

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