Assemblées communales

Une Assemblée communale, c'est quoi :

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches :

  • L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
  • Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
  • Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Compétences :
  • L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions :

  • Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
  • Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
 

Assemblée communale du 11 décembre 2025

Procès-verbal

Présentation powerpoint

Bulletin communal

 
 

Assemblée communale du 12 décembre 2024

Procès-verbal


Présentation powerpoint

Bulletin communal


     

    Assemblée communale extraordinaire du 28 octobre 2024

    Procès-verbal

    Présentation powerpoint

     

    Séance du 17.10.2024 - Projet de transformation de l’Auberge St-Pierre, Le Bry

    Suite à la séance d'information du 17 octobre 2024, voici les éléments à votre disposition :

    Plans/présentation du projet

    Estimation des coûts

    Rapport de GastroConsult

    Photos de la maquette

    Liste des questions et réponses

     
     

    Assemblée communale du 14 décembre 2023

    Procès-verbal

    Présentation powerpoint

    Présentation du bureau d'architecture Moullet pour l'immeuble communal d'Avry

    Bulletin communal

     

    Assemblée communale du 16 mai 2023

    Procès-verbal

    Présentation powerpoint

    Bulletin communal

     
     

    Assemblée extraordinaire du 4 novembre 2021

    PV de l'assemblée extraordinaire du 04.11.2021

    Présentation powerpoint

     

    Assemblée communale du 24 juin 2021

    PV de l'assemblée du 24.06.2021

    Présentation powerpoint

     

    Actualités

    ° Les nouveaux horaires TPF sont en lignes

    ° Retrouvez des infos également sur Facebook : Commune de Pont en Ogoz

    ° Campagne d'information "Urgence médicale : que faire ?"

    ° Calendrier des manifestations

    ° Retrouvez les infos/décisions du Conseil communal

    ° Location des salles de la Halle Polyvalente

    ° Accueil extrascolaire

     

    Plans communaux

    Plan du réseau d'évacuation des eaux

    Plan du réseau d'eau potable

    Plan des abris PC

    A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

     
     
     

    Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch