Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires


FRIAC n° 2026-3-00136-O

RequérantMEKA Immobilier SA
ObjetMise en conformité : Changement d’affectation des locaux, agrandissement du sous-sol, mise à jour place stationnement et inscription des murs extérieurs
Dérogations-
Article3137 RF
Adresse du projetRoute du Villars d'Avry 15 et 17, 1645 Le Bry
PropriétaireIdem requérant
Auteur des plansIdem requérant
Durée enquêteDu 1er mai 2026, pour un durée de 14 jours.
Situation


FRIAC n° 2023-3-00317-O

Requérant

Baptiste et Adeline Rapin, Jean-Paul Niclasse, Nelson et Estelle Baumgartner

Objet

Changement d’affectation et transformation de l’ancienne boulangerie en logement individuel, remplacement de la chaudière à mazout par le chauffage à distance

Dérogations

-

Article

1018, 1017 RF

Adresse du projet

Sur Charmont 3, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérants

Auteur des plans

Atelier d’Architecture Seydoux SA

Durée enquête

Du 8 mai 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00357-O

Requérant

Grevire SA

Objet

Transformation de la ferme existante et aménagement de 3 appartements. Suppression du hangar n° 21a et création d’un couvert à voitures. Demande de dérogation à la route communale.

Dérogations

-

Article

3139 RF

Adresse du projet

L’Etrey 21, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

ARCAD 38 Sàrl

Durée enquête

Du 8 mai 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2026-3-00379-S

Requérant

Jean-Noël Dos Santos et Lucie Grossrieder Dos Santos

Objet

Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC sol-eau. Implantation d’une sonde géothermique. Implantation de 64 m2 de panneaux solaires.

Dérogations

-

Article

1324 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 85, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Groupe E Connect SA

Durée enquête

Du 24 avril 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00145-S

RequérantEduard Steiner AG
ObjetChangement d'affectation au 1er étage en bureau - Box n° 5
Dérogations-
Article2162 RF
Adresse du projetRoute du Villars d'Avry 16, 1645 Le Bry
PropriétaireJacques Pugin
Auteur des planIdem requérant
Durée enquêteDu 1er mais 2026, pour une durée de 14 jours.
Situation


FRIAC n° 2026-3-00403-S

RequérantPPE en Palud
ObjetRemplacement de la production de chaleur à distance par une pompe à chaleur air-eau installée à l’extérieur du bâtiment
Dérogations-
Article156 RF
Adresse du projetEn Palud 9, 1643 Gumefens
PropriétaireIdem requérant
Auteur des planPiller & Kratter SA
Durée enquêteDu 1er mais 2026, pour une durée de 14 jours.
Situation


FRIAC n° 2026-3-00399-S

RequérantMichel Oberson
ObjetRemplacement d’une pompe à chaleur existante par une pompe à chaleur air-eau extérieure
Dérogations-
Article203 RF
Adresse du projetRoute de Villarvassaux 23, 1643 Gumefens
PropriétaireIdem requérant
Auteur des planGremion & Staremberg SA
Durée enquêteDu 1er mais 2026, pour une durée de 14 jours.
Situation


 

Enquête publique

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Plans communaux

Plan du réseau d'évacuation des eaux

Plan du réseau d'eau potable

Plan des abris PC

A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch