Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

---

 

Enquêtes simplifiées




FRIAC n° 2026-3-00775-S

Requérant

Marlyse Perler

Objet

Remplacement de la PAC géothermique commune existante par une PAC air-eau extérieure individuelle

Dérogations

-

Article

1265 RF

Adresse du projet

Les Planchettes 41, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Gremion & Staremberg SA, Chemin de la Batteuse 6, 1663 Epagny

Durée enquête

Du 2 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00776-S

Requérant

Patrick Oberson

Objet

Remplacement de la PAC géothermique commune existante par une PAC air-eau extérieure individuelle

Dérogations

-

Article

1264 RF

Adresse du projet

Les Planchettes 43, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Gremion & Staremberg SA, Chemin de la Batteuse 6, 1663 Epagny

Durée enquête

Du 2 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00777-S

Requérant

Marie-France et Jean-Claude Wyss

Objet

Remplacement de la PAC géothermique commune existante par une PAC air-eau extérieure individuelle

Dérogations

-

Article

1262 RF

Adresse du projet

Les Planchettes 47, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Gremion & Staremberg SA, Chemin de la Batteuse 6, 1663 Epagny

Durée enquête

Du 2 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00887-S

Requérant

Marie-Louis Fragnière

Objet

Fermeture d’une fenêtre en façade

Dérogations

-

Article

236 RF

Adresse du projet

Malamoillie 6, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Jérôme Oberson, Grange d’Amont 37, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 9 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00910-S

Requérant

Marie et David Schafer

Objet

Construction d’une pergola

Dérogations

-

Article

1202 RF

Adresse du projet

Sous Charmont 115, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AAS Architecture SA, Vers la Chapelle 54, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 9 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquête publique

---
 

Plans communaux

Plan du réseau d'évacuation des eaux

Plan du réseau d'eau potable

Plan des abris PC

A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch