Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2024-3-00912-S

Requérant

Nelson Baumgartner

Objet

Mise en conformité de deux murets de soutènement

Dérogations

Demande de dérogation pour un muret de soutènement à une route privée

Article

262 RF et 266 RF

Adresse du projet

Le féty 6, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AAS Architecture SA, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 31 janvier 2025, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation


FRIAC n° 2024-3-00791-S

Requérant

Felix Kevin Craft et Olympia Anne Vo Khac Minh

Objet

Remplacement d’un mur de soutènement existant, construction de deux murs de soutènement avec escaliers, d’un abri de jardin et d’une pergola

Dérogations

-

Article

1373 RF et 3010 RF

Adresse du projet

En Bovigny 4, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AAS Architecture SA, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 31 janvier 2025, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation


FRIAC n° 2024-3-01043-S

Requérant

Dehbia Cuennet

Objet

Mise en conformité d'un couvert de terrasse

Dérogations

-

Article

110 RF

Adresse du projet

Chemin de la Berra 15b, 1643 Gumefens

Propriétaires

Cuennet Dehbia

Cuennet Daniel Max

Bapst Brigitte Doris

Cuennet Bruno

Auteur des plans

ABaechler Conception & Design Sàrl, 1632 Riaz

Durée enquête

Du 14 février 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquête publique


Conformément à l'article 16 de la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), M. Jean-Bernard Müller, agriculteur à Gumefens, met à l'enquête publique l'objet suivant :

Approvisionnement en eau de source, avec pose de conduites et création d'un réservoir sur les art. RF 186, 190, 191, 192, 193 et 215 sur le territoire de la commune de Pont-en-Ogoz.

Selon le dossier établi par Geosud SA, ingénieur et géomètres, Rue de la Condémine 9, à 1630 Bulle

Requérant : Jean-Bernard Müller, Route d'Avry 7, 1643 Gumefens

Durée de l'enquête (30 jours) : du 17 janvier 2025 au 17 février 2025

Consultation : durant les heures d'ouverture de l'administration communale

Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, à Grangeneuve, Section Agriculture, Secteur améliorations des structures, Route de Grangeneuve 31, 1725 Posieux, avant l'expiration du délai d'enquête.

Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure d'opposition est régie par les articles 197 et suivants LAF. L'article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch