Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2023-3-01064-S

Requérant

Olivier Gapany

Objet

Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure.

Article

5 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 9, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Philippe Andrey SA, Bulle

Durée enquête

Du 24 novembre 2023, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation
 

Plans d'aménagement et autres plans

Plan d'aménagement local


Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Plan d’aménagement local : modifications suite aux conditions d’approbation de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) du 14 novembre 2018.

Mise à l'enquête publique complémentaire (modifications suite à l’enquête publique du 17 mars 2023) :

- Plan d'affectation des zones (PAZ)

- Règlement communal d'urbanisme (RCU)

- Abrogation du PAD suivant :

- « Villarvassaux » approuvé le 3 mars 1981

Mise en consultation publique complémentaire (modifications suite à la consultation publique du 17 mars 2023) :

- Plan directeur communal

- Annexe du rapport explicatif : analyse des PAD existants

- Aperçu de l'état de l'équipement


Remarque :

- Seules les modifications effectuées dans le cadre de l’enquête publique complémentaire font partie de la présente procédure et peuvent faire l’objet d’oppositions ou d’observations.

Auteur des plans

Team+, Lausanne

Durée enquête

Du 10 novembre 2023, pour une durée de 30 jours.


Sécurisation de la traversée de Gumefens

Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Sécurisation de la traversée de Gumefens, phase 1.2

Auteur des plans

Sd ingénierie Fribourg SA, Fribourg

Durée enquête

Du 10 novembre 2023, pour une durée de 30 jours.

Plan de situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch