Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires


FRIAC n° 2026-3-00998-O

Requérant

Villoz Jean-Michel et Maxime

Objet

Construction d'un tunnel agricole (vert forêt). Lesarticles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LNP)et l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) sont applicables.Art. 51

Dérogations

-

Article

51 RF

Adresse du projet

LeGérigno 270 d

Propriétaire

Villoz Jean-Michel

Auteur des plans

SEDCASA, Rue de Vevey 45, 1630 Bulle

Durée enquête

Du 23octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2026-3-00887-S

Requérant

Marie-Louise Fragnière

Objet

Fermeture d’une fenêtre en façade

Dérogations

-

Article

236 RF

Adresse du projet

Malamoillie 6, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Jérôme Oberson, Grange d’Amont 37, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 9 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00910-S

Requérant

Marie et David Schafer

Objet

Construction d’une pergola

Dérogations

-

Article

1202 RF

Adresse du projet

Sous Charmont 115, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AAS Architecture SA, Vers la Chapelle 54, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 9 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00969-S

Requérant

Benoît Grelier

Objet

Création de 2 fenêtres et condamnation de 3 velux dans les combles

Dérogations

-

Article

210 RF

Adresse du projet

Route des Préalpes 28, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 23 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.



FRIAC n° 2026-3-00970-S

Requérant

Benoît Grelier

Objet

Changement d’affectation sans travaux des combles en bureau

Dérogations

-

Article

210 RF

Adresse du projet

Route des Préalpes 28, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 23 octobre 2026, pour une durée de 14 jours.


 

Enquête publique

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Plans communaux

Plan du réseau d'évacuation des eaux

Plan du réseau d'eau potable

Plan des abris PC

A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch