Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00

A partir du 1er septembre 2022, toutes les mises à l’enquête sont publiées dans la Feuille officielle et les enquêtes simplifiées ne font donc plus l’objet d’avis aux voisins.

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).


 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2022-3-00997-S

Requérant

Lionel Joner

Objet

Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure

Article

92 RF

Adresse du projet

Route du Moléson 17, 1643 Gumefens

Propriétaires

Lionel et Anne Joner

Auteur des plans

Groupe E Connect SA, Matran

Durée enquête

Du 16 au 30 septembre 2022

Plan de situation


FRIAC n° 2022-3-00963-S

Requérants

David et Marie Schafer

Objet

Construction d’une piscine chauffée avec PAC air-eau extérieure et d’un couvert

Article

1202 RF

Adresse du projet

Sous Charmont 115, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Idem requérants

Auteur des plans

Atelier d’Architecture Seydoux Sàrl, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 16 au 30 septembre 2022

Plan de situation

Plan d'implantation


FRIAC n° 2022-3-00999-S

Requérant

Pierre Yves Poncet

Objet

Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau extérieure

Article

463 RF

Adresse du projet

Grange d’Amont 10, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Frienergie Sàrl, Belfaux

Durée enquête

Du 23 septembre au 7 octobre 2022

Plan de situation


FRIAC n° 2022-3-00646-S

Requérants

Suzanne Sottas et Société coopérative de laiterie de Gumefens-Avry

Objet

Mise en conformité de deux couverts non chauffés avec demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la forêt et aux mesures de protection des boisements hors-forêt

Article

18-20 RF

Adresse du projet

La Trotse 30, 1643 Gumefens

Propriétaires

Idem requérants

Auteur des plans

Suzanne Sottas

Durée enquête

Du 23 septembre au 7 octobre 2022

Plan de situation


FRIAC n° 2022-3-00939-S

Requérant

Jean-Daniel Schumacher

Objet

Démolition du garage existant, construction d’un garage avec local à vélos et réduit

Article

1153 RF

Adresse du projet

Route du Lac 73, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

M. Raoul Andrey, Fribourg

Durée enquête

Du 30 septembre au 14 octobre 2022

Plan de situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch