Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires


FRIAC n° 2026-3-00100-O

Requérantas-tec immo sa
ObjetMise en conformité : Changement d'affectation d'un local de stockage vers local de stockage + bureau pour 5 collaborateurs avec 2 WC et une kitchenette
Dérogations-
Article2162 RF
Adresse du projetRoute du Villars d'Avry 16, 1645 Le Bry
Propriétaireidem requérant
Auteur des plansg. Marchand Architectes sa
Durée enquêteDu 27 mars 2026, pour une durée de 14 jours.
Situation
 

Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2026-3-00231-S

RequérantChristophe Patrick et Mégane Héléna Roberta Loetscher
ObjetRemplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieur
Dérogations-
Article2113 RF
Adresse du projetLa Côte 4, 1645 Le Bry
PropriétaireIdem requérant
Auteur des plansEffitherm Sàrl
Durée enquêteDu 20 mars 2026, pour un durée de 14 jours.
Situation



FRIAC n° 2026-3-00195-S

RequérantJannik et Philippe Morard
ObjetCréation de 4 places de stationnement sur la parcelle n° 211 à Gumefens ; places manquantes selon projet FRIAC 2023-3-00055-O
DérogationsDemande de dérogation à la distance à la route communale
Article211 RF
Adresse du projetRoute d'Avry 55, 1643 Gumefens
Propriétaireidem requérant
Auteur des plansAAS Architecture SA
Durée enquêteDu 27 mars 2026, pour une durée de 14 jours.
Situation


FRIAC n° 2025-3-01164-S

Requérant

Simon Musy et Jade Lise Vézina

Objet

Installation d’un sauna extérieur préfabriqué (sauna tonneau) – usage privé

Dérogations

-

Article

126 RF

Adresse du projet

Route de Villarvassaux 27, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 2 avril 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2025-3-01115-S

Requérant

Pierre Glannaz et Sonia Villegas Berbel

Objet

Demande de changement d’affectation de la salle de sport et disponible du sous-sol en atelier photo

Dérogations

-

Article

225 RF

Adresse du projet

Vers la Chapelle 52, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Yilmaz Taner

Durée enquête

Du 2 avril 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation

 

Enquête publique

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Plans communaux

Plan du réseau d'évacuation des eaux

Plan du réseau d'eau potable

Plan des abris PC

A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch