Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2025-3-01049-O

Requérant

Deluxe Immo Sàrl

Objet

Construction d’un bâtiment de 5 appartements et 5 locaux artisanaux, avec PAC et 2 sondes géothermique, 5 places couvertes et 4 places non couvertes

Dérogations

-

Article

2193 RF

Adresse du projet

Route du Villars d’Avry 53b – 1645 Le Bry

Propriétaire

Marcel Schmutz

Auteur des plans

RA2H SA

Durée enquête

Du 23 janvier 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2025-3-00954-O

Requérant

Christian Marchon

Objet

Construction d’une villa de 2 appartements avec PAC sonde géothermique

Dérogations

-

Article

439 RF

Adresse du projet

La Chenau 6, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

L’asile studio Sàrl

Durée enquête

Du 30 janvier 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2025-3-00882-O

Requérant

Mélissa Rose Luce Sauteur Strüby

Objet

Construction d’une villa individuelle, d’un couvert à voiture, d’un mur de soutènement et installation d’une PAC sonde géothermique

Dérogations

-

Article

2216 ou 3145 RF

Adresse du projet

La Gîte 12b, 1645 Le Bry

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Knopf &Sauteur Architectes SA

Durée enquête

Du 30 janvier 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation

 

Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2025-3-00924-S

Requérant

Patrick Bize

Objet

Construction d’une piscine privée enterrée chauffée avec abri de piscine télescopique

Dérogations

-

Article

3003 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 20, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 30 janvier 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquête publique

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Actualités

 

Plans communaux

Plan du réseau d'évacuation des eaux

Plan du réseau d'eau potable

Plan des abris PC

A noter que les données qui apparaissent sur ces plans sont à vérifier sur place.

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch