Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).


Attention :

Selon l’article 30, alinéa 1, lettre a) CPJA, les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2023-3-00470-O

Requérant

Eric Dupasquier

Objet

Transformation intérieures, construction de deux dalles intermédiaires avec monte-charge dans la halle de stockage, sans modification du volume existant.

Articles

2301 RF

Adresse du projet

Route du Villars d’Avry 4, 1645 Le Bry

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Nicolas Bertherin, Bulle

Durée enquête

Du 26 mai 2023, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation


FRIAC n° 2023-3-00243-O

Requérant

Fortessa Immo SA

Objet

Remplacement du système de production de chaleur et ECS au mazout par une PAC air-eau, sans panneaux solaires, modification des places de stationnement, modification des ouvertures en façades, pose d’isolation périphérique au rez-de-chaussée et aménagement d’une place en bitume. Modification du permis de construire no 2021-3-00601-O. Demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la route cantonale pour l’aménagement de la place en bitume.

Articles

54 RF

Adresse du projet

Route de la Gruyère 240, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Cas-art Entreprise Générale Sàrl, Bulle

Durée enquête

Du 26 mai 2023, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation

 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2023-3-00529-S

Requérant

Philippe Demierre

Objet

Installation d’une PAC air-eau extérieure

Articles

2132 RF

Adresse du projet

L’Abranna 37, 1645 Le Bry

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Grand & Drompt SA, 1635 La Tour-de-Trême

Durée enquête

Du 9 juin 2023, pour une durée de 14 jours.

Plan de situation

 

Plans d'aménagement et autres plans

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Reprise de route - article 2215 RF - La Gîte, secteur Le Bry

Décision d’affectation du 27 mars 2023

Affectation d’une route privée au domaine public

Article 2215 RF, route La Gîte, 1645 Le Bry

Publication dans la Feuille officielle du 19 mai 2023

En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 14 et 17 de la Loi sur le domaine public(LDP) et conformément à l’article 12 du Règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal a décidé, en séance du 27 mars 2023, d’affecter la route précitée au domaine public, laquelle répond aux conditions de reprise des infrastructures, selon le règlement communal en vigueur.

Les documents peuvent être consultés à l’Administration communale, Route de l’Eglise 13, 1644Avry-devant-Pont.

Cette décision peut faire l’objet d’une opposition, dans un délai de 30 jours dès sa publication, par écrit et motivée, auprès du Conseil communal.

Le Conseil communal

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch