Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Enquêtes ordinaires
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Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2023-3-01064-S
Requérant | Olivier Gapany |
Objet | Remplacement d’une chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure. |
Article | 5 RF |
Adresse du projet | Route du Gibloux 9, 1643 Gumefens |
Propriétaire | Idem requérant |
Auteur des plans | Philippe Andrey SA, Bulle |
Durée enquête | Du 24 novembre 2023, pour une durée de 14 jours. |
Plans d'aménagement et autres plans
Plan d'aménagement local| Requérant | Commune de Pont-en-Ogoz |
| Objet | Plan d’aménagement local : modifications suite aux conditions d’approbation de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) du 14 novembre 2018. Mise à l'enquête publique complémentaire (modifications suite à l’enquête publique du 17 mars 2023) : - Plan d'affectation des zones (PAZ) - Règlement communal d'urbanisme (RCU) - Abrogation du PAD suivant : - « Villarvassaux » approuvé le 3 mars 1981 Mise en consultation publique complémentaire (modifications suite à la consultation publique du 17 mars 2023) : - Plan directeur communal - Annexe du rapport explicatif : analyse des PAD existants - Aperçu de l'état de l'équipement Remarque : - Seules les modifications effectuées dans le cadre de l’enquête publique complémentaire font partie de la présente procédure et peuvent faire l’objet d’oppositions ou d’observations. |
| Auteur des plans | Team+, Lausanne |
| Durée enquête | Du 10 novembre 2023, pour une durée de 30 jours. |
- Rapport suivi des modifications
- Analyse PAD
- Plan d'affectation des zones
- Plan d'affectation des zones suivi
- Règlement communal d'urbanisme
- Règlement communal d'urbanisme suivi
- Plan directeur
- Plan directeur suivi
Sécurisation de la traversée de Gumefens
| Requérant | Commune de Pont-en-Ogoz |
| Objet | Sécurisation de la traversée de Gumefens, phase 1.2 |
| Auteur des plans | Sd ingénierie Fribourg SA, Fribourg |
| Durée enquête | Du 10 novembre 2023, pour une durée de 30 jours. |
