Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Enquêtes ordinaires
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Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2024-3-00912-S
Requérant | Nelson Baumgartner |
Objet | Mise en conformité de deux murets de soutènement |
Dérogations | Demande de dérogation pour un muret de soutènement à une route privée |
Article | 262 RF et 266 RF |
Adresse du projet | Le féty 6, 1643 Gumefens |
Propriétaire | Idem requérant |
Auteur des plans | AAS Architecture SA, 1643 Gumefens |
Durée enquête | Du 31 janvier 2025, pour une durée de 14 jours. |
FRIAC n° 2024-3-00791-S
Requérant | Felix Kevin Craft et Olympia Anne Vo Khac Minh |
Objet | Remplacement d’un mur de soutènement existant, construction de deux murs de soutènement avec escaliers, d’un abri de jardin et d’une pergola |
Dérogations | - |
Article | 1373 RF et 3010 RF |
Adresse du projet | En Bovigny 4, 1644 Avry-devant-Pont |
Propriétaire | Idem requérant |
Auteur des plans | AAS Architecture SA, 1643 Gumefens |
Durée enquête | Du 31 janvier 2025, pour une durée de 14 jours. |
FRIAC n° 2024-3-01043-S
Requérant | Dehbia Cuennet |
Objet | Mise en conformité d'un couvert de terrasse |
Dérogations | - |
Article | 110 RF |
Adresse du projet | Chemin de la Berra 15b, 1643 Gumefens |
Propriétaires | Cuennet Dehbia Cuennet Daniel Max Bapst Brigitte Doris Cuennet Bruno |
Auteur des plans | ABaechler Conception & Design Sàrl, 1632 Riaz |
Durée enquête | Du 14 février 2025, pour une durée de 14 jours. |
Enquête publique
Conformément à l'article 16 de la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), M. Jean-Bernard Müller, agriculteur à Gumefens, met à l'enquête publique l'objet suivant :
Approvisionnement en eau de source, avec pose de conduites et création d'un réservoir sur les art. RF 186, 190, 191, 192, 193 et 215 sur le territoire de la commune de Pont-en-Ogoz.
Selon le dossier établi par Geosud SA, ingénieur et géomètres, Rue de la Condémine 9, à 1630 Bulle
Requérant : Jean-Bernard Müller, Route d'Avry 7, 1643 Gumefens
Durée de l'enquête (30 jours) : du 17 janvier 2025 au 17 février 2025
Consultation : durant les heures d'ouverture de l'administration communale
Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, à Grangeneuve, Section Agriculture, Secteur améliorations des structures, Route de Grangeneuve 31, 1725 Posieux, avant l'expiration du délai d'enquête.
Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure d'opposition est régie par les articles 197 et suivants LAF. L'article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr) est applicable.