Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2024-3-00767-O

Requérant

Frigotech SA, Freléchox David

Objet

Changement d'affectation avec travaux des box n°7-8-9-10 de local de stockage/dépôt en bureaux et ateliers

Dérogations

-

Article

2162 RF

Adresse du projet

Route du Villars d'Avry 16, 1645 Le Bry

Propriétaire

Groupe IDEC Switzerland

Auteur des plans

2BO Architecture SA, André Fischer, 1752 Villars-sur-Glâne

Durée enquête

Du 30 mai 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2024-3-01109-O

Requérant

Sabrina et Médéric Beaud

Objet

Remplacement de la PAC air-eau extérieure par une PAC avec sonde(s) géothermique saumure/eau modification du permis de construire no 2023-3-00642-0

Dérogations

Aux prescriptions à la distance à la route privée à usage public

Article

129 RF

Adresse du projet

Villarvassaux 77, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Claude Casagrande, 1723 Marly

Durée enquête

Du 30 mai 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2025-3-00244-O

Requérant

Erica et Yves Savary

Objet

Transformation d'une ancienne ferme + installations d'une PAC sol-eau avec sonde géothermique

Dérogations

Aux mesures de protection des boisements hors-forêt protégés (arbres, haies, bosquets)

Article

2249 RF

Adresse du projet

Route de l'Etrua 18, 1645 Le Bry

Propriétaire

Fragnière Monique Jeannine

Auteur des plans

Bitz Architectes Associés SA, Aurélie Sonney, 1633 Marsens

Durée enquête

Du 30 mai 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2024-3-01105-O

Requérant

Meka Immobilier SA, Zogaj Kushtrim

Objet

Construction d’un bâtiment comprenant des espaces de stockage, des locaux administratif, 1 restaurant, 1 appartement de gardiennage, PAC air/eau extérieure

Dérogations

-

Article

3144 RF

Adresse du projet

Route du Villars d'Avry 11, 1645 Le Bry

Propriétaire

MIVELAZ TECHNIQUES BOIS SA

Auteur des plans

g.Marchand Architectes Sàrl, Geoffrey Marchand, 1003 Lausanne

Durée enquête

Du 6 juin 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation

 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2025-3-00065-S

Requérant

Rudolf-Dietrich et Guadalupe Brodbek

Objet

Mise en conformité de 2 murs de soutènement

Dérogations

-

Article

111 RF

Adresse du projet

Route de la Berra 9, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Atelier78 sàrl, Antony Granger, 1618 Châtel-St-Denis

Durée enquête

Du 6 juin 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation

 

Enquête publique

Service des forêts et de la nature SFN

Conformément à l'article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), ainsi qu'à l'article 13 de la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et à l'article 17 de son Règlement d'exécution du 11 décembre 2001 (RFCN), le 3e arrondissement forestier du Service des forêts et de la nature met à l'enquête publique l'objet suivant :

Aménagement d'une place de dépôt à bois et création d'une place à tourner sur la route forestière, secteur Russille Nord - Art. 1251 RF

Durée enquête : Du 9 mai 2025 au 10 juin 2025

Situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch