Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
*Selon l’article 30, alinéa1, lettre a) CPJA, les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.
Enquêtes ordinaires
FRIAC n° 2024-3-00164-O
Requérant | Commune de Pont-en-Ogoz |
Objet | Distribution d'eau et défense incendie RN 12 - Tranchée couverte de Gumefens et Tunnel d'Avry-devant-Pont. Conduite d'eau potable - renouvellement de l'eau aux bornes incendie. |
Articles | 31,33,148,152,1008,1011,1012,1062,1096,1108 RF |
Auteur des plans | Ribi SA, Fribourg |
Durée enquête | Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*. |
Plan de situation tunnel Avry-devant-Pont
Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2024-3-00084-S
Requérants | Jacqueline Pasquier et Jean-Pierre Sottas |
Objet | Installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture |
Article | 1297 RF |
Adresse du projet | Route de l’Eglise 21, 1644 Avry-devant-Pont |
Propriétaires | Idem requérants (PPE Sports et loisirs) |
Auteur des plans | Technic 360, Bulle |
Durée enquête | Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*. |
FRIAC n° 2024-3-00126-S
Requérant | Tamoil SA |
Objet | Nouvelle identification de la marquise, des colonnes, carters et totem de prix |
Article | 1036 RF |
Adresse du projet | Route de la Gruyère 151, 1644 Avry-devant-Pont |
Propriétaires | Raphaël et Colette Sciboz |
Auteur des plans | ID Néon SA |
Durée enquête | Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*. |
Plans d'aménagement et autres plans
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