Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2023-3-00317-O

Requérant	Baptiste et Adeline Rapin, Jean-Paul Niclasse, Nelson et Estelle Baumgartner
Objet	Changement d’affectation et transformation de l’ancienne boulangerie en logement individuel, remplacement de la chaudière à mazout par le chauffage à distance
Dérogations	-
Article	1018, 1017 RF
Adresse du projet	Sur Charmont 3, 1644 Avry-devant-Pont
Propriétaire	Idem requérants
Auteur des plans	Atelier d’Architecture Seydoux SA
Durée enquête	Du 8 mai 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation

FRIAC n° 2026-3-00357-O

Requérant	Grevire SA
Objet	Transformation de la ferme existante et aménagement de 3 appartements. Suppression du hangar n° 21a et création d’un couvert à voitures. Demande de dérogation à la route communale.
Dérogations	-
Article	3139 RF
Adresse du projet	L’Etrey 21, 1643 Gumefens
Propriétaire	Idem requérant
Auteur des plans	ARCAD 38 Sàrl
Durée enquête	Du 8 mai 2026, pour une durée de 14 jours.