Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

Selon l’article 30, alinéa 1, lettre a) CPJA, les délais fixés enjours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jouravant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2025-3-00128-S

Requérants

Marcel Fragnière

Objet

Mise en conformité du mur de soutènement

Article

4 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 2, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 11 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00153-S

Requérants

Marie-Antoinette Bernet

Objet

Installation photovoltaïque sur deux maisons contiguës et alignement des panneaux.

Article

1290 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 12, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérante

Auteur des plans

Swiss-instasolar Sàrl, Julien Bée, Givisiez

Durée enquête

Du 17 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00154-S

Requérante

Jean-Michel Barras

Objet

Installation photovoltaïque sur deux maisons contiguës et alignement des panneaux.

Article

1291 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 10, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Idem requérant

Auteur des plans

Swiss-instasolar Sàrl, Julien Bée, Givisiez

Durée enquête

Du 17 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00101-S

Requérant

Jean-Michel Barras

Objet

Remplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets

Dérogations

-

Article

1291 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 10, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Groupe E Connect SA, Florian Baechler

Durée enquête

Du 2 mai 2025, pour une durée de 14 jours

Situation

 

Enquête publique

Service des forêts et de la nature SFN

Conformément à l'article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), ainsi qu'à l'article 13 de la loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) et à l'article 17 de son Règlement d'exécution du 11 décembre 2001 (RFCN), le 3e arrondissement forestier du Service des forêts et de la nature met à l'enquête publique l'objet suivant :

Aménagement d'une place de dépôt à bois et création d'une place à tourner sur la route forestière, secteur Russille Nord - Art. 1251 RF

Durée enquête : Du 9 mai 2025 au 10 juin 2025

Situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch