Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Attention :
Selon l’article 30, alinéa 1, lettre a) CPJA, les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.
Enquêtes ordinaires
FRIAC n° 2023-3-00470-O
| Requérant | Eric Dupasquier |
| Objet | Transformation intérieures, construction de deux dalles intermédiaires avec monte-charge dans la halle de stockage, sans modification du volume existant. |
| Articles | 2301 RF |
| Adresse du projet | Route du Villars d’Avry 4, 1645 Le Bry |
| Propriétaire | Idem requérant |
| Auteur des plans | Nicolas Bertherin, Bulle |
| Durée enquête | Du 26 mai 2023, pour une durée de 14 jours. |
FRIAC n° 2023-3-00243-O
| Requérant | Fortessa Immo SA |
| Objet | Remplacement du système de production de chaleur et ECS au mazout par une PAC air-eau, sans panneaux solaires, modification des places de stationnement, modification des ouvertures en façades, pose d’isolation périphérique au rez-de-chaussée et aménagement d’une place en bitume. Modification du permis de construire no 2021-3-00601-O. Demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la route cantonale pour l’aménagement de la place en bitume. |
| Articles | 54 RF |
| Adresse du projet | Route de la Gruyère 240, 1643 Gumefens |
| Propriétaire | Idem requérant |
| Auteur des plans | Cas-art Entreprise Générale Sàrl, Bulle |
| Durée enquête | Du 26 mai 2023, pour une durée de 14 jours. |
Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2023-3-00529-S
| Requérant | Philippe Demierre |
| Objet | Installation d’une PAC air-eau extérieure |
| Articles | 2132 RF |
| Adresse du projet | L’Abranna 37, 1645 Le Bry |
| Propriétaire | Idem requérant |
| Auteur des plans | Grand & Drompt SA, 1635 La Tour-de-Trême |
| Durée enquête | Du 9 juin 2023, pour une durée de 14 jours. |
Plans d'aménagement et autres plans
---
Reprise de route - article 2215 RF - La Gîte, secteur Le Bry
Décision d’affectation du 27 mars 2023
Affectation d’une route privée au domaine public
Article 2215 RF, route La Gîte, 1645 Le Bry
Publication dans la Feuille officielle du 19 mai 2023
En sa qualité d’autorité compétente, conformément aux articles 14 et 17 de la Loi sur le domaine public(LDP) et conformément à l’article 12 du Règlement sur la mobilité (RMob), le Conseil communal a décidé, en séance du 27 mars 2023, d’affecter la route précitée au domaine public, laquelle répond aux conditions de reprise des infrastructures, selon le règlement communal en vigueur.
Les documents peuvent être consultés à l’Administration communale, Route de l’Eglise 13, 1644Avry-devant-Pont.
Cette décision peut faire l’objet d’une opposition, dans un délai de 30 jours dès sa publication, par écrit et motivée, auprès du Conseil communal.
Le Conseil communal