Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

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Plans d'aménagement et autres plans

Mise à l’enquête publique

Conformément à l’article 16 de la loi du 30 mai 1990 sur les améliorations foncières (LAF), la commune de Pont-en-Ogoz met à l'enquête publique le projet suivant :

· La réfection du chemin d’accès aux « Communs », secteur « Etrua », d’une longueur de 386 m’, avec la pose d’un enrobé bitumineux pour le 1er tronçon d’une longueur de170 m’, la pose d’une grave stabilisée pour le 2ème tronçon d’une longueur de 160 m’ et la pose d’une grave pour le dernier tronçon d’une longueur de 56 m’ ; le chemin est situé sur la parcelle no. 2289 sur le territoire de la commune de Pont-en-Ogoz.

Selon plans et rapport du 24 octobre 2023 établi par le bureau d’ingénieurs Sabert SA, à Sâles.

Requérant: Commune de Pont-en-Ogoz, Route de l’Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont

Lieu de l’enquête: Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont

Consultation: durant les heures d’ouverture de l’administration communale

Durée de l’enquête: du 11 mai au 10 juin 2024(trente jours dès la parution de la présente publication)

Les éventuelles remarques ou oppositions doivent être adressées, par lettre recommandée, au Conseil communal de Pont-en-Ogoz, pour adresse Administration communale, Route de l'Eglise 13,1644 Avry-devant-Pont, avant l'expiration du délai d'enquête, la date du timbre postal faisant foi.

Les oppositions doivent être succinctement motivées et contenir des conclusions. Pour le reste, la procédure est régie par les articles 197 et suivants LAF. L'article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

Le Conseil communal de Pont-en-Ogoz

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch