Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

---
 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2022-3-01083-S

Requérants

Cédric et Adeline Michel

Objet

Installation d’une palissade et construction d’une piscine semi-enterrée non-chauffée avec demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la route

Article

3018 RF

Adresse du projet

En Bovigny 2, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Idem requérants

Auteurs des plans

Idem requérants

Durée enquête

Du 20 janvier au 3 février 2023

Plan de situation
 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch