Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :
mardi : 14h30 - 18h30
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 14h00 - 17H30
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Enquêtes ordinaires
FRIAC n° 2025-3-00180-O
| Requérant | Commune de Pont-en-Ogoz |
| Objet | Agrandissement du passage sous la route de la Moranda avec élargissement et approfondissement au lit amont et aval pour la protection contres les crues. Pose d’une buse métallique, stabilisation des berges et du lit |
| Dérogations | - |
| Article | 374, 248, 250, 251 et 252 RF |
| Adresse du projet | La Moranda |
| Propriétaire | Commune, Etat, Privés |
| Auteur des plans | Sabert bureau d’ingénieurs SA |
| Durée enquête | Du 10 juillet 2026, pour une durée de 14 jours. |
Enquêtes simplifiées
---
