Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Enquêtes ordinaires
---Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2022-3-01083-S
| Requérants | Cédric et Adeline Michel |
| Objet | Installation d’une palissade et construction d’une piscine semi-enterrée non-chauffée avec demande de dérogation aux prescriptions à la distance à la route |
| Article | 3018 RF |
| Adresse du projet | En Bovigny 2, 1644 Avry-devant-Pont |
| Propriétaires | Idem requérants |
| Auteurs des plans | Idem requérants |
| Durée enquête | Du 20 janvier au 3 février 2023 |