Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).


*Selon l’article 30, alinéa1, lettre a) CPJA, les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.


 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2024-3-00164-O

Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Distribution d'eau et défense incendie RN 12 - Tranchée couverte de Gumefens et Tunnel d'Avry-devant-Pont. Conduite d'eau potable - renouvellement de l'eau aux bornes incendie.

Articles

31,33,148,152,1008,1011,1012,1062,1096,1108 RF

Auteur des plans

Ribi SA, Fribourg

Durée enquête

Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*.

Plan de situation tranchée couverte Gumefens

Plan de situation tunnel Avry-devant-Pont

 

Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2024-3-00084-S

Requérants

Jacqueline Pasquier et Jean-Pierre Sottas

Objet

Installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture

Article

1297 RF

Adresse du projet

Route de l’Eglise 21, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Idem requérants (PPE Sports et loisirs)

Auteur des plans

Technic 360, Bulle

Durée enquête

Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*.

Plan de situation


FRIAC n° 2024-3-00126-S

Requérant

Tamoil SA

Objet

Nouvelle identification de la marquise, des colonnes, carters et totem de prix

Article

1036 RF

Adresse du projet

Route de la Gruyère 151, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Raphaël et Colette Sciboz

Auteur des plans

ID Néon SA

Durée enquête

Du 15 mars 2024, pour une durée de 14 jours*.

Plan de situation
 

Plans d'aménagement et autres plans

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Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch