Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Nouveaux horaires d'ouverture de l'administration communale :

mardi : 14h30 - 18h30

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 14h00 - 17H30

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires


FRIAC n° 2026-3-00678-O

Requérant

Richard Fragnière

Objet

Transformations – modifications du bâtiment d’exploitation pour nouvel équipement de traite, yc courette, fumière indépendante et fosse à purin, fosse récupération EC Art. 97 Lagr applicable

Dérogations

-

Article

353 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 134, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Daniel Bard, Ingénieur HES, Chemin du Vugy 13, 1684 Mézières

Durée enquête

Du 28 août 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2026-3-00770-O

Requérant

Baptiste et Amélie Reynaud

Objet

Démolition du bâtiment existant

Dérogations

-

Article

227 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 26, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AAS Architecture SA, Au Crêt 4, 1643 Gumefens

Durée enquête

Du 28 août 2026, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquêtes simplifiées

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Enquête publique

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Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch