Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

Selon l’article 30, alinéa 1, lettre a) CPJA, les délais fixés enjours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jouravant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2025-3-00084-S

Requérante

Eva et Steve Rime

Objet

Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC air-eau extérieure

Article

138 RF

Adresse du projet

Route de Villarvassaux 80, 1643 Gumefens

Propriétaires

Idem requérants

Auteur des plans

Ruffieux Architecte Sàrl, Sâles

Durée enquête

Du 4 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00128-S

Requérants

Marcel Fragnière

Objet

Mise en conformité du mur de soutènement

Article

4 RF

Adresse du projet

Route du Gibloux 2, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Idem requérant

Durée enquête

Du 11 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00153-S

Requérants

Marie-Antoinette Bernet

Objet

Installation photovoltaïque sur deux maisons contiguës et alignement des panneaux.

Article

1290 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 12, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérante

Auteur des plans

Swiss-instasolar Sàrl, Julien Bée, Givisiez

Durée enquête

Du 17 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


FRIAC n° 2025-3-00154-S

Requérante

Jean-Michel Barras

Objet

Installation photovoltaïque sur deux maisons contiguës et alignement des panneaux.

Article

1291 RF

Adresse du projet

Route de la Tour 10, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaires

Idem requérant

Auteur des plans

Swiss-instasolar Sàrl, Julien Bée, Givisiez

Durée enquête

Du 17 avril 2025, pour une durée de 14 jours

Situation


 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch