Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).


Attention :

Selon l’article 30, alinéa 1, lettre a) CPJA, les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2023-3-00059-O

Requérant

Bossens Jean-Charles

Objet

Transformation du logis, de sa dépendance et création de deux appartements dans la grange. Installation d’une PAC avec sondes géothermiques et de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques

Article

3110 RF

Adresse du projet

Route de la Cantine 71-71d, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Gutierrez Architecte, Courgevaux

Durée enquête

Du 10 au 24 mars 2023

Plan de situation
 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2023-3-00139-S

Requérants

Philippe et Vigdis Sandoz

Objet

Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau extérieure

Article

284 RF

Adresse du projet

Malamoillie 1, 1643 Gumefens

Propriétaires

Idem requérants

Auteur des plans

Piller & Kratter SA, Riaz

Durée enquête

Du 17 au 31 mars 2023

Plan de situation


FRIAC n° 2023-3-00036-S

Requérante

Sandra Dias Sousa

Objet

Aménagement de 5 places de parc avec demande de dérogation aux prescriptions sur les distances à la route communale (mise en conformité)

Article

1002 RF

Adresse du projet

Route de l’Eglise 12, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérante

Auteur des plans

Jean-Pierre Pochon, Avry-devant-Pont

Durée enquête

Du 24 mars au 24 avril 2023

Plan de situation

 

Plans d'aménagement et autres plans


Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Modifications du règlement du Plan d’aménagement de détail « Châtillon » approuvé le 18.02.1991.

Particularités

Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation, respectivement consultation publique.

· Les modifications du règlement du Plan d’aménagement de détail « Châtillon » approuvé le 18.02.1991 sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Remarques

· La modification du PAD est mise à l’enquête et consultation publiques pour une durée de 30 jours.

· Le dossier peut être consulté au bureau communal et à la préfecture. Une version téléchargeable est disponible sur le site internet communal. L’administration communale se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions. Une délégation du Conseil communal et les urbanistes de Team+ seront par ailleurs présents le mercredi 29 mars 2023, de 18 à 20 heures, à la Halle polyvalente (salle la Moranda) à Avry-devant-Pont pour répondre aux éventuelles questions.

Auteur des plans

Team +, Lausanne

Durée enquête

Du 17 mars au 1er mai 2023

Modification PAD Châtillon

Modification PAD Châtillon suivi

Règlement PAD Châtillon


Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Modifications du règlement du Plan d’aménagement de détail « Villarvassaux » approuvé le 03.03.1981.

Particularités

Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation, respectivement consultation publique.

· Les modifications du règlement du Plan d’aménagement de détail « Villarvassaux » approuvé le 03.03.1981 sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Remarques

· La modification du PAD est mise à l’enquête et consultation publiques pour une durée de 30 jours.

· Le dossier peut être consulté au bureau communal et à la préfecture. Une version téléchargeable est disponible sur le site internet communal. L’administration communale se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions. Une délégation du Conseil communal et les urbanistes de Team+ seront par ailleurs présents le mercredi 29 mars 2023, de 18 à 20 heures, à la Halle polyvalente (salle la Moranda) à Avry-devant-Pont pour répondre aux éventuelles questions.

Auteur des plans

Team +, Lausanne

Durée enquête

Du 17 mars au 1er mai 2023

Modification PAD Villarvassaux

Modification PAD Villarvassaux suivi

Règlement PAD Villarvassaux


Requérant

Commune de Pont-en-Ogoz

Objet

Plan d’aménagement local : modifications suite aux conditions d’approbation de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) du 14 novembre 2018.

Particularités

Mise à l’enquête publique du dossier d’affectation

· Les modifications du plan d’affectation des zones (PAZ) et du Règlement communal d’urbanisme (RCU) sont mises à l’enquête publique et peuvent faire l’objet d’oppositions.

Mise en consultation publique du dossier directeur

· Les modifications du plan directeur communal (PDCom) sont mises en consultation publique et peuvent faire l’objet d’observations ou de propositions.

· Les modifications du plan communal des énergies (concerne le Chapitre 3.2.1 Potentiel sur la commune) sont mises en consultation publique et peuvent faire l’objet d’observations ou de propositions.

Remarques

· La nécessité de modification du PAL faisant l’objet des présentes enquête et consultation publiques découle des conditions d’approbation de la DAEC du 14 novembre 2018 et de modifications communales.

· La modification du PAL est mise à l’enquête et consultation publiques pour une durée de 30 jours.

· Le dossier peut être consulté au bureau communal et à la préfecture. Une version téléchargeable est disponible sur le site internet communal. L’administration communale se tient à disposition pour répondre aux éventuelles questions. Une délégation du Conseil communal et les urbanistes de Team+ seront par ailleurs présents le mercredi 29 mars 2023, de 18 à 20 heures, à la Halle polyvalente (salle la Moranda) à Avry-devant-Pont pour répondre aux éventuelles questions.

Auteur des plans

Team +, Lausanne

Durée enquête

Du 17 mars au 1er mai 2023

PAL - table des matières

PAL - rapport 47OAT

PAL - analyse ZIG

PAL - analyse PAD

PAL - plan suivi modification zones

PAL - préavis DAEC

PAL - préavis SeCA

PAL - préavis services 2021 numérotés

PAL - tableau de synthèse

PAL - plan d'affectation des zones

PAL - plan d'affectation des zones suivi

PAL - RCU

PAL - RCU suivi

PAL - Plan Directeur

PAL - Plan Directeur suivi

PAL - Plan AEE

PAL - plan communal énergies

PAL - étude bruit secteur Ogoz

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch