Mises à l'enquête en cours
Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.
Heures d'ouverture de l'administration communale :
lundi : 14h00 - 17h00
mercredi : 09h00 - 11h30
jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)
Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).
Enquêtes ordinaires
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Enquêtes simplifiées
FRIAC n° 2024-3-00561-S
| Requérant | Jorge Manuel Faria Gomes |
| Objet | Création de parois et d’une mezzanine dans un pavillon de jardin non habitable et non chauffé. Mise en conformité du permis de construire FRIAC n°2020-3-00606-S. Modification des aménagements extérieurs avec la construction de murs de soutènement |
| Article | 285 RF |
| Adresse du projet | Le Féty 27, 1643 Gumefens |
| Propriétaire | Idem requérant |
| Auteur des plans | Idem requérant |
| Durée enquête | Du 20 septembre 2024, pour une durée de 14 jours. |
