Aménagement local

Approbation du plan d'aménagement local PAL

Version actuelle (partiellement approuvée par la DAEC en 2018) :

Règlement communal d'urbanisme RCU (annoté par la DAEC lors de l'approbation partielle du PAL)

Plan d'affectation des zones PAZ (partiellement adopté)

Version mise à l'enquête le 10 novembre 2023 (adaptation aux conditions d'approbation de la DAEC) - version non approuvée :

Règlement communal d'urbanisme RCU

Plan d'affectation des zones PAZ

 
 
 

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