Contrôle de l'habitant

Le Contrôle de l'habitant a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants des villages de Gumefens, Avry-devant-Pont et Le Bry, cela inclut les ressortissants suisses et étrangers. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, divorce et décès) et fait le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) situé à Granges-Paccot.

Il a encore la possibilité d'établir les demandes de carte d'identité, mais pas les passeports.

Ce service s'occupe du Registre civique (arrivées, départs) et transmet, lors d'élections ou de votations, les certificats de capacité civique aux électeurs. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux, fédéraux ou communaux).

Formulaire annonce d'arrivée - Domicile principal

Formulaire annonce d'arrivée - Domicile secondaire

Formulaire annonce d'un changement d'adresse dans la Commune

Formulaire annonce de départ

Formulaire annonce de départ avec accord des deux parents

Déclaration du lieu de résidence pour enfants mineurs vivant séparés d'un des parents

Formulaire annonce de séparation

Attestation du logeur

 

Commande d'un acte d'état civil

Si vous êtes originaire de notre Commune ou d'un autre lieu dans le canton de Fribourg, les documents suivants sont à commander sur le site de l'Office d’état civil du canton de Fribourg:

  • Acte d'origine
  • Certificat individuel de l'état civil
  • Acte de mariage
  • Certificat de famille
  • Acte de partenariat
  • Certificat de partenariat
  • Acte de naissance
  • Acte de décès
  • Acte de reconnaissance
  • Confirmation de la déclaration concernant le nom
 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch